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journée d'automne ensoleillée.Le guide Alain Bontemps était un vrai passionné et nous a fait revivre un temps dont il ne restait guére de trace mais nous avons fait un gros effort d'imagination car la nature était vraiment très belle

Nous avons passé une super journée Henry a fait un compte rendu et des photos ,je vous les transmet MARIE-FRANCOISE
La sortie collective du 26 octobre 2006

Nous étions nombreux à être venus dans le massif de la Sainte Baume ce dimanche-là!
Le temps était avec nous et la température se prêtait à des efforts physiques modérés; tous vous diront que le pique nique fut encore une fois un moment de convivialité mais il ne faut pas réduire cette sortie à une "bouffe"!
Le thème de la journée était la découverte d'une exploitation de lignite (nom masculin) dans le vallon de la Brasque sous le col de Bertagne à la limite du Var et des Bouches du Rhône.
Le guide conférencier nous a expliqué le chevauchement des couches ayant fait apparaître des épaisseurs faibles de ce charbon de mauvaise qualité qui n'a été utilisé que très peu de temps et dont l'exploitation a cessé en 1860;
Une utilité économique réduite et les restes d'un chenal d'évacuation des eaux de la mine voilà ce qu'un esprit peu porté à la poésie aurait pu retenir s'il n'y avait eu le reste, tout le reste: une balade somptueuse à la lumière de l'automne, l'amitié et la solidarité dans l'effort, la fantaisie dans les itinéraires et un regroupement tardif ont mis beaucoup de piment dans une journée qui aurait pu n'être que studieuse.

Voulez-vous aérer vos poumons et votre cerveau ? Alors pensez-y!
Dimanche 29 octobre 2006 vous pouvez participer à une ballade instructive à la Sainte Baume haut lieu religieux, culturel et forestier. Saviez-vous que cettetrès belle forêt est qualifiée de "primaire".
En pratique deux options/
Option pique nique avec rendez-vous sur le parking de l'hotellerie à 12 heures;
option classique suivant les dispositions de l'affichette jointe.

REUNION-DEBAT
Mardi 12 Septembre 2006
Association VAR ACTION REFLEXION
Sujet: Le Logement Social:une Priorité pour le VAR?
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Compte rendu des Intervenants

THIERRY DI MANO: professeur agrégé de Droit Constitutionnel et Vice Président de l'Université.
Questions:
Existe-t-il un Droit au Logement ?
La Constitution française garantit-elle un Droit au Logement?
Ceci conduit encore à une autre question:
Le Droit au Logement est-il un Droit Fondamental?
Exemples de droits fondamentaux
Abstention de l'Etat dans la vie privée
Droit à la Liberté: Aller et venir
Expression religieuse
Droits Sociaux: Protection de la Santé
Prestations sociales
L'Education
Nature du droit fondamental être opposable aux Législateurs
Son fondement:être garanti au plus haut niveau:Constitution ou Droit International.

Dans ce cas l'Etat est débiteur de ces Droits.
En France, notre constitution ne garantit pas le Droit Fondamental au Logement.
Hors de France, le Droit au Logement est un droit constitutionnel dans certains pays de l'Union Européenne.
Conclusion:le Droit au Logement ne peut exister que si l'on révise la Constitution française.

SYLVAIN PONZIO: Conseiller municipal de la Seyne sur mer.
En cette qualité il présente l'historique du logement social dans sa ville.
Pour lui, l'intérêt majeur c'est de replacer le citoyen au centre des préoccupations des Pouvoirs Publics:c'est à dire Associer les Habitants.:
-à la Rénovation Urbaine:Loi Borloo
-à la Réhabilitation Urbaine
-aux constructions des Bâtiments Neufs à taille humaine
Toutes ces démarches se réaliseront mieux avec la participation des habitants de La Seyne.
Déjà dans cette ville des réalisations concrètes sont en cours:
Rénovation de Bâtiments délaissés pendant 50 ans!!!
Démolition d'immeubles des années 50 et leur reconstruction en rejetant les erreurs du passé
Les constructions de ces nouveaux bâtiments doivent être conçues comme des Résidences sécurisées, aménagées, personnalisées (voir à Thèmes)

DOMINIQUE BERTIN: conseiller financier en immobilier
Il évoque la mise en oeuvre financière du Logement social depuis le 1er Juillet 2006.A cet effet, il met en évidence le nouveau dispositif financier de l'ancienne Loi Robien et l'application de la Loi
Borloo Populaire. Son but orienter l'épargne vers un critère plus social en fixant des plafonds de location à 13€89 le m2. A ce propos un système d'amortissement des capitaux investis permettant d'avoir des revenus non déclarables sur 15 ans.
Pour les locataires de ce type de logement social, celui-ci est conditionné aux ressources. Sont concernés par cette nouvelle loi, les logements neufs et les logements anciens rénovés suivant des normes de sécurité et d'hygiène leur permettent d'être considérés comme neufs.
Exemple à Toulon, il est prévu d'éradiquer 75 immeubles insalubres dans la Basse Ville et 34 dans la Haute Ville. La mise en zone franche favorisera la réhabilitation de ces locaux en particulier dans la Basse Ville.

MICHEL VOLTZ: Agrégé de Lettres classiques et maître de conférence en Sciences Sociales.
Pour lui, le bâtiment va bien dans le Var, mais pas le Logement Social.
79% des logements sont trop chers pour les trois-quarts des varois!!!!
alors que 75% d'entre eux répondent aux critères d'obtention d'un logement social!!!
Dans le VAR il y a:
1. La spéculation foncière
2. 20% des logements sociaux prévus par la loi ne sont pas respectés.
Les élus locaux et responsables civils ont déclaré: Le Logement social est une priorité pour le Var en 2006!!!!
La situation demeure grave, le coût du logement est supérieur aux revenus!!!!
La ghettoïsation est un risque de fracture sociale et le coût du logement frêne la mobilité de la main d'oeuvre.
Politiquement, se créent:
- des sentiments d'exclusion
- une marginalisation d'une partie de la population varoise.
Dans le VAR, sur 953 HLM programmés par l'Etat,96 ont été réalisés.!!
Le Préfet de Région déclare que l'enveloppe des fonds disponibles n'a pas été utilisée dans sa totalité par les Maires!!!!
Il faut faire respecter la Loi S R U et prévoir de vraies sanctions financières!!!
Trois recommandations:
1. Réorientation de l'aide publique pour la réhabilitation de l'ancien.
2. Incitation fiscale et aide fiscale au logement dans la loi.
3. La Loi doit inciter les propriétaires privés vers le locatif social, tout en sécurisant les revenus des propriétaires.
Exemples:
Dans les pays nordiques généralisation des assurances pour sécuriser les revenus des propriétaires
En Angleterre des Assurances Mutualistes remplacent les cautions.

En ouverture de cette réunion-débat sur le droit au logement, il est une question qui mérite, en tout premier lieu, d'être posée pour que la discussion qui va suivre puisse s'inscrire dans un cadre juridique précisé.

Cette question est la suivante : existe-t-il un droit fondamental au logement en droit constitutionnel français ?

Autrement dit, notre Constitution française garantit-elle à tous un droit à disposer d'une habitation convenable et décente ? C'est une question essentielle, car elle sous-tend de nombreuses conséquences pour la législation en matière de logement. De la réponse à cette question va, en effet, dépendre, en grande partie, le contenu de la législation en matière de logement.

La question mérite également d'être posée au début de cette réunion-débat, car elle donne lieu très souvent à des affirmations qui ne sont jamais vérifiées. En effet, la plupart des associations qui, de manière altruiste et humaniste, défendent les intérêts des plus démunis, de ceux qu'on appelle du sigle politiquement correct : les S.D.F. (les Sans domicile fixe), ces associations brandissent comme un étendard le droit fondamental au logement qui exigerait que toute personne ait le droit de réclamer et d'obtenir une habitation décente. Mais ce droit fondamental existe-t-il vraiment dans notre Constitution ?

Avant d'apporter des éléments de réponse à la question posée, il faut s'entendre sur la notion même de droit fondamental qui est très controversée parmi les juristes. Il faut essayer de schématiser. Un droit fondamental n'est pas n'importe quel droit. Le droit fondamental n'est pas un droit patrimonial, comme le droit de propriété que je peux avoir sur mon appartement ou ma maison ou ma voiture. Le droit fondamental est inhérent à la personne qui en est le bénéficiaire. Le droit fondamental est, en ce sens, un droit personnel que son bénéficiaire ne peut pas céder ou vendre, contrairement au droit patrimonial.

Un droit fondamental n'est pas n'importe quel droit, dans la mesure également où, comme son nom l'indique, il est fondamental. En droit, cela signifie qu'il doit être garanti au plus haut niveau de la hiérarchie des normes, c'est-à-dire au niveau constitutionnel et, éventuellement, au niveau des conventions internationales.